ARTICLE 1 : NOM ET OBJECTIFS

Section 1

La Société a pour nom Société wallonne d’étude du dix-huitième siècle / Walloon Society for Eighteenth-Century Studies. Elle est ci-après désignée par les mots «la Société». Elle a pour objet la promotion, en Wallonie, de la recherche sur la culture et l'histoire du XVIIIe siècle, par une approche largement pluridisciplinaire et dans une perspective dépassant le cadre de la Wallonie institutionnelle. Ceci signifie donc qu’elle entend considérer tous les objets constituant l’histoire, sur un plan international, du siècle des Lumières, même si les réalités régionales formeront un de ses champs privilégiés de recherche.
     Celle-ci, dans un premier cercle d’extension, embrassera les relations que les provinces wallonnes ont entretenues avec les régions limitrophes et les pays voisins. Dans le cadre de la Communauté ou Fédération Wallonie-Bruxelles, les rapports historiques avec la région bruxelloise, en particulier la partie romane, ne pourront manquer d’y occuper une place centrale. Des relations de collaboration seront entretenues avec les organisations universitaires établies à Bruxelles, en particulier le Groupe d’étude du XVIIIe siècle de l’Université Libre de Bruxelles. Y seront par définition associées les Universités établies en Région wallonne (Université catholique de Louvain-la-Neuve, Facultés Notre-Dame de la Paix, Université de Mons, etc.).
     La Société entend également solliciter la participation d’institutions scientifiques et de Sociétés de type régional ou local, ayant pour objet l’archéologie, le patrimoine, l’histoire sociale, économique ou religieuse, etc. Elle veut s’ouvrir au public intéressé par ces matières, dans un esprit de mise en valeur collective des objets communs de recherche. 
     La recherche s’étendra par ailleurs aux régions avec lesquelles la Wallonie a développé des relations particulières de voisinage : la «Grande Région» pour la province de Liège (Lorraine, Rhénanie et Sarre, Limbourg, belge et hollandais, région de Maastricht), la Champagne-Ardenne pour le Namurois, la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais pour le Hainaut.
     Les champs prioritaires d’étude définis par la Société impliqueront une collaboration élargie avec des institutions, organismes ou groupes de recherche établis dans des pays étrangers, dans le cadre européen et au-delà.
     Les langues de la Société sont le français, l’anglais et le néerlandais.

Section 2

Dans la mesure de ses ressources financières, la Société entend principalement poursuivre ses objectifs sur trois plans :
     - l’organisation de rencontres subsidiées par le Fonds National de la Recherche Scientifique et d’autres organismes ou institutions de la vie culturelle ;
     - des  publications subsidiées par  la Fondation Universitaire de Belgique, en collaboration éventuelle avec d’autres institutions (Académie royale de Langue et de Littérature françaises de Belgique) ou des maisons d’édition auxquelles la Société est particulièrement liée  (Bruxelles, Le Cri) ;
     - la mise en œuvre d’un site internet offrant en ligne :
            - des études originales
            - un forum d’échanges d’information
            - une documentation s’inscrivant dans le cadre des champs prioritaires de recherche (histoire du livre, littérature de voyage, recueils encyclopédiques, linguistique et anthropologie, etc.).

Section 3

La Société est une Association Sans But Lucratif aux termes de la Loi belge. Elle est enregistrée dans l’Arrondissement judiciaire de Liège sous le Numéro d’entreprise 0831.034.632 à la date du 30 juin 2011. Ceci implique notamment
     1. que ses membres ou les membres de son bureau ne profitent pas de droits, de privilèges, de bénéfices ou d'avantages particuliers;
     2. que ses ressources sont utilisées uniquement à des fins charitables.

Section 4

La Société ne peut posséder des biens qu'à la seule fin d'atteindre ses objectifs, ce qui inclut l'organisation de rencontres, selon une fréquence non déterminée, la publication d’ouvrages soumis à un Comité de lecture et la mise à jour d’un site Internet.


ARTICLE 2 : MEMBRES PARTICIPANTS

Section 1

Quiconque souscrit aux objectifs de la Société peut en être déclaré « membre participant ». L’Assemblée générale de la Société se réserve le droit d’apprécier la validité des candidatures qui lui sont soumises, sur la base des critères usuels en matière de participation régulière et loyale à une entreprise scientifique.

Section 2

La Société se réserve le droit de déterminer les catégories de membres participants, répartis en :
     - Bureau
     - Comité international
     - Collaborateurs/chercheurs

Section 3

Le nombre de « membres participants » n’est, pour l’instant, pas limité. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inscrire à son règlement une limitation du nombre de membres fondée sur le degré de participation de ces derniers. Une telle limitation, soumise à l’approbation de l’Assemblée générale, devra faire l’objet d’une publication au Moniteur belge.

Section 4

La Société peut désigner un nombre maximum de dix « membres d'honneur ». Les membres d'honneur sont des personnes à la retraite, dont la contribution aux études sur le XVIIIe siècle et à la vie de la Société a été jugée exceptionnelle. Les candidatures, toujours accompagnées d'un dossier de présentation, peuvent venir du Conseil d’administration ou d'une pétition de quinze « membres participants » de la Société. Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d’administration. Le statut de membre d'honneur est irrévocable.

Section 5

La Société peut accueillir des sociétés affiliées. Celles-ci sont des associations à but non lucratif dont les intérêts recoupent ceux de la Société. Elles sont notamment invitées à proposer des séances dans le cadre des réunions annuelles de la Société.
     Les candidatures des Sociétés qui souhaitent devenir des Sociétés affiliées doivent toujours être accompagnées d'un dossier de présentation. Elles peuvent venir des Sociétés elles-mêmes, du Conseil d’administration ou d'une pétition de quinze « membres participants » de la Société. Les sociétés affiliées sont agréées par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
     L'association entre les Sociétés affiliées et la Société se termine quand l'une de ces sociétés disparaît, quand les objectifs des sociétés affiliées ne correspondent plus à ceux de la Société ou quand l'une des sociétés en fait la demande.


ARTICLE 3 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale de la Société se tient deux fois par an. Le but de l'assemblée générale est de prendre les décisions concernant les affaires de la Société et de ses « membres participants ». Le quorum de l'assemblée générale est au minimum de quatre membres.


ARTICLE 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Section 1

La Société est dotée d'un Conseil d’administration qui peut se réunir lors des rencontres de la Société et dont la responsabilité est de gérer les affaires de la Société et de déterminer ses politiques conformément à ses objectifs, aux directives et à l'approbation de l'Assemblée générale. Le quorum des réunions du Conseil d’administration est au minimum de trois.
     Le Conseil d’administration est responsable de la tenue des Assemblées générales et il doit rendre compte de toutes ses activités devant l'Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration, si on leur en fait la demande, aident à la préparation du programme des réunions annuelles.

Section 2

Les membres du Conseil d’administration sont :
     - le président/ la présidente;
     - le /la secrétaire;
     - le trésorier/la trésorière.

Les membres du Conseil d’administration doivent présenter des qualités scientifiques reconnues. Ils sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable trois fois.
     Le président dirige les réunions du Conseil d’Administration et l'Assemblée générale annuelle, amasse des fonds pour l'ensemble de la Société et supervise son fonctionnement. Il représente la Société auprès des autres organisations pertinentes.
     Le trésorier est responsable
     a.  de l'administration des budgets de la Société, conformément aux vœux des participants.
     b.  de la préparation et du dépôt des demandes de subvention et des états financiers après consultation avec le président et les membres concernés du Conseil d’administration.
     Le secrétaire est responsable :
     - de la correspondance avec les autres organisations et sociétés savantes, par exemple la SIEDS ;
     - de la tenue des archives de la Société;
     - de la coordination des relations avec les sociétés sœurs et les sociétés affiliées ;
     - de la présidence du comité des mises en candidatures, qui est chargé de trouver des candidats pour les postes vacants de la société. Ce comité se composera d’un membre en plus du Secrétaire; ces membres additionnels ne pourront pas être membres du Conseil d’administration.

Section 3

Les membres du Conseil d’administration sont normalement élus par les participants à la Société réunis en Assemblée générale. Si une vacance se produit à la suite d'une démission ou d'un décès, le poste laissé libre peut être comblé par le Conseil d’administration sans l'approbation des membres participants à la Société.

Section 4

Entre les réunions du Conseil d’administration, les affaires extraordinaires sont de la responsabilité du président et du secrétaire-trésorier, après consultation d'autres membres du Conseil d’administration.


ARTICLE 5 : REUNIONS, CONGRÈS

Section 1

La Société organise, selon une fréquence variable, des réunions scientifiques et/ou des congrès, nationaux, ou internationaux. Ces réunions et/ou congrès peuvent donner lieu à des « actes », imprimés ou présentés en ligne sur le site Internet de la Société (www.swedhs.org).

Section 2

La participation aux réunions et/ou congrès de la Société, avec ou sans communication, n’est pas réservée aux participants à la Société.

Section 3

Les thèmes des congrès sont déterminés par le Conseil d’administration.

ARTICLE 6 : SITE INTERNET

La Société active un site internet (www.swedhs.org) placé sous la responsabilité du président ou de la présidente, du/ secrétaire / de la secrétaire et du trésorier /de la trésorière de la Société. Le maintien du site en activité est conditionné par l’état des ressources financières. Le site est largement ouvert aux contributions des participants à la Société et de chercheurs ou amateurs extérieurs à celle-ci. L’acceptation de publication et la mise en ligne est soumise :
     1.  à l’appréciation du Président et du Secrétaire du Conseil d’administration (peer rewiew) ;
     2.  au coût de mise en ligne des publications proposées, en fonction de l’état des ressources financières au moment de la soumission.

ARTICLE 7 : AMENDEMENTS

Les statuts et règlements de la Société peuvent être amendés par un vote des deux tiers des voix exprimées, soit dans le cadre d'une Assemblée générale, soit par scrutin postal ou électronique. Un mois avant le vote, le ou les amendements proposés doivent être discutés par le Conseil d’administration, puis soumis aux participants pour étude ou approbation.